J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15422

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Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0301820A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2003, M. Jacques, Gabriel Deleglise, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2003.